Droit Commercial

Droit Commercial · 11. octobre 2017
Le saviez-vous ? En France, il y a 141 tribunaux de commerce répartis dans les 96 départements de la France métropolitaine. Chaque jugement rendu par un tribunal de commerce est rendu par un jury de 3 juges. Le juge d'un tribunal de commerce avant d'être un magistrat est un commerçant. Il est élu par ses pairs pour devenir juge au tribunal de commerce de sa circonscription pendant une durée de 4 ans. Ce n'est pas un magistrat professionnel cependant tout nouveau juge élu doit suivre une...
Droit Commercial · 05. octobre 2017
Comme c'est mon premier billet sur un blog et que je ne savais pas par quoi commencer, j'ai décidé d'aborder un sujet sur lequel j'ai du me pencher pour le travail et dont je peux faire un petit résumé et notament, c'est quoi un tribunal de commerce ? C'est une juridiction française qui est particularisé dans les procédures qui mêlent des sociétés commerciales entre-elles. Une entreprise française ou un commerçant qui exerce en France, ne peut pas se retourner contre un particulier...